Le plan local d’urbanisme intercommunal a été initié par l’Etat à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement. Cette évolution législative est fondée sur le constat que, désormais, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements.
En effet, l’échelon communal, qui était jusqu’alors l’échelon de référence, ne semble plus être le plus approprié pour faire face aux questions complexes d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources, de transports et déplacements et d’organisation de l’habitat et de l’activité économique. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte dans le cadre d’une planification organisée sur un territoire plus vaste.
L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
C’est la raison pour laquelle l’ensemble des communes membres de la CC Berry Loire Vauvise ont transféré la compétence Urbanisme et PLU à la Communauté de Communes et que cette dernière a émis la volonté d’élaborer un PLU intercommunal.
L’élaboration d’un PLUi suppose à la fois la mise en synergie des services communautaires et le renforcement des collaborations entre les élus et services, communaux et communautaires. En effet, l’article L153.8 du code de l’urbanisme, précise que le PLUi doit être élaboré en « collaboration » avec les communes membres de la Communauté de Communes.
